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Plain-language summary
- Le Bon d'études canadien est un montant fédéral versé dans un REEE pour les enfants admissibles de familles à faible revenu.
- Canada.ca indique que les enfants admissibles nés en 2004 ou plus tard peuvent recevoir un montant initial de 500 $ pour la première année d'admissibilité, plus 100 $ pour chaque année d'admissibilité supplémentaire jusqu'à 15 ans.
- Le montant maximal du BEC est de 2 000 $ par enfant admissible.
- Les familles n'ont pas besoin de cotiser leur propre argent pour recevoir le BEC, mais l'enfant doit quand même avoir un REEE où le bon peut être déposé.
- Lorsque le premier BEC de 500 $ est déposé, EDSC verse aussi 25 $ dans ce REEE pour tenir compte d'un coût accessoire unique lié à l'ouverture du compte.
- Le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment où le BEC est demandé.
- Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires admissibles, le BEC non utilisé est retourné au gouvernement.
Action steps
- Obtenez un numéro d'assurance sociale (NAS) pour le bénéficiaire et pour la personne qui ouvre le REEE, s'ils n'en ont pas déjà un.
- Choisissez un promoteur de REEE qui offre le Bon d'études canadien avant d'ouvrir le compte.
- Ouvrez le REEE et désignez l'enfant admissible comme bénéficiaire.
- Demandez au promoteur de demander le BEC au moment de l'ouverture du REEE. Ne laissez pas un manque d'argent pour cotiser empêcher la demande de BEC.
- Assurez-vous que les renseignements sur le principal responsable sont exacts, car le revenu familial rajusté et les dossiers de l'Allocation canadienne pour enfants font partie des éléments utilisés pour évaluer les prestations fondées sur le revenu.
- Vérifiez le relevé de compte après le traitement de la demande et faites un suivi si le BEC n'apparaît pas après plusieurs semaines.
- Si le bénéficiaire est déjà un jeune ou un jeune adulte, demandez s'il peut ouvrir un REEE pour lui-même et demander le BEC impayé avant l'âge de 21 ans.
Caveats to watch
- Le BEC n'est pas automatique dans tous les REEE existants. Un promoteur doit quand même offrir et traiter la demande de prestation, à moins qu'un futur processus d'inscription automatique s'applique.
- Aucune cotisation personnelle n'est requise pour le BEC, mais des cotisations sont quand même nécessaires si la famille veut recevoir la SCEE.
- L'enfant doit respecter les règles d'admissibilité au BEC pour les années visées. Le fait d'être désigné dans un REEE ne garantit pas toutes les années possibles de BEC.
- Les enfants confiés aux soins d'un principal responsable public peuvent aussi avoir droit au BEC en vertu de la règle gouvernementale.
- Les régimes familiaux exigent un suivi rigoureux. Canada.ca indique que le BEC peut être versé uniquement aux enfants admissibles du régime, jusqu'à 2 000 $ par enfant.
- Un régime collectif ou un régime de bourses d'études peut quand même comporter des règles contractuelles, des attentes de versements réguliers ou des frais. Ne choisissez pas un régime uniquement parce qu'il peut demander le BEC.
- La règle de la demande avant 21 ans est importante pour ceux qui commencent tard. Attendre que le bénéficiaire ait 21 ans ou plus peut signifier que le BEC manqué ne pourra pas être demandé.
- Si l'enfant ne fréquente jamais un établissement d'enseignement postsecondaire admissible, la portion du BEC ne devient pas de l'argent comptant pour la famille.
Examples
Exemple : famille admissible sans épargne pour l'instant
Un parent ne peut pas se permettre de cotiser cette année. Il peut quand même ouvrir un REEE auprès d'un promoteur qui offre le BEC et demander au promoteur de demander le bon. L'absence de cotisation personnelle ne bloque pas le BEC.
Exemple : une jeune de 19 ans découvre un BEC manqué
Une personne de 19 ans qui répond à l'exigence d'âge provinciale pour ouvrir un REEE demande à un promoteur comment ouvrir un compte pour elle-même et demander le BEC impayé avant d'avoir 21 ans.
Exemple : deux enfants dans un régime familial
Deux frères et sœurs sont désignés dans un REEE familial. Un enfant est admissible au BEC et l'autre ne l'est pas. Le BEC appartient uniquement à l'enfant admissible; il ne doit pas être traité comme une subvention familiale partagée.
Exemple : BEC manquant à l'appel
Un souscripteur a ouvert un REEE et a présumé que toutes les prestations avaient été demandées. Plusieurs semaines plus tard, le relevé de compte montre la SCEE, mais aucun BEC. Le souscripteur demande au promoteur si la demande de BEC a été soumise et si les renseignements sur le responsable ou les dossiers d'admissibilité doivent être corrigés.
Chiffres à retenir
- 500 $ : le versement initial du BEC pour la première année où l'enfant est admissible.
- 100 $ : le montant du BEC pour chaque année d'admissibilité supplémentaire, jusqu'à 15 ans.
- 2 000 $ : le montant maximal à vie du BEC par enfant admissible.
- 25 $ : le montant unique lié à l'ouverture versé dans le REEE lorsque le BEC initial de 500 $ est déposé.
- 21 ans : le bénéficiaire doit avoir moins de cet âge au moment où le BEC est demandé.
Questions à poser au promoteur du REEE
- Offrez-vous le Bon d'études canadien pour ce type de régime?
- Demanderez-vous le BEC en même temps que la SCEE et toute prestation provinciale?
- Ce compte peut-il être ouvert sans cotisation initiale si l'objectif principal est de demander le BEC?
- Quels documents ou signatures avez-vous besoin du souscripteur et du principal responsable?
- Comment le relevé de compte montrera-t-il le BEC séparément des cotisations, de la SCEE et de la croissance des placements?
- Si le bénéficiaire a de 18 à 20 ans, peut-il être son propre souscripteur et demander le BEC impayé par l'intermédiaire de ce promoteur?