Prepare documents and questions before requesting RESP withdrawals for school.
La règle claire est que les paiements d'aide aux études visent à aider le bénéficiaire à poursuivre des études au niveau postsecondaire. L'étudiant doit habituellement être inscrit à un programme postsecondaire admissible à temps plein ou à temps partiel avant qu'un PAE puisse être versé.
Cela signifie que les frais ordinaires avant les études postsecondaires, comme les droits de scolarité du primaire ou du secondaire, le tutorat, les sports, les camps, la garde d'enfants, les loisirs ou un portable pour le secondaire, ne devraient pas être traités comme des dépenses de PAE.
Il y a une distinction importante. Les cotisations du souscripteur ne sont pas la même chose que les PAE. Les cotisations ont été versées avec des dollars après impôt et peuvent souvent être retirées par le souscripteur, mais un retrait avant les études peut entraîner le remboursement des subventions ou modifier la position future du régime en matière de subventions.
De plus, « avant l'université » ne signifie pas toujours « non admissible ». Beaucoup de collèges, d'écoles de métiers, de programmes d'apprentissage et de programmes postsecondaires étrangers peuvent être admissibles. La question clé est de savoir si l'école et le programme respectent les règles du REEE, et non si le mot université figure dans le nom.
How to check this rule
Details that matter
EAPs need post-secondary purpose
EAP money is tied to helping the beneficiary further eligible education after high school.
Contributions are separate
Subscriber contributions can be more flexible, but withdrawing them at the wrong time may affect grants.
College can qualify
RESPs are not only for university. Eligible college, trade, and some foreign programs may qualify.
Provider rules matter
The promoter administers withdrawals and may require proof of enrolment, forms, and expense support.
Example
Example: Parents want to use RESP growth to pay for Grade 11 tutoring. That is generally not what EAPs are for. If the same student later enrolls in college, the RESP may then support eligible post-secondary costs.
Questions to ask your provider
Is the requested withdrawal an EAP or a subscriber contribution withdrawal?
Would this withdrawal require any CESG, CLB, or provincial incentive repayment?
What proof of enrolment is required before an EAP can be paid?
Could this school or program qualify as post-secondary education?
What happens if we leave the money in the RESP for future studies?
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Withdraw RESP money explains the broader decision and links to related tools.