Answer Le souscripteur est la personne qui ouvre le REEE, verse les cotisations et donne les instructions au fournisseur.
Tool next RESP Eligibility Quick Check

Review common eligibility points before opening or updating an RESP.

Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat de REEE avec le promoteur et qui donne la plupart des instructions relatives au régime. Dans le langage courant, il s'agit souvent d'un parent, mais il peut aussi s'agir d'un grand-parent, d'un tuteur, d'un autre adulte ou, dans certains cas, d'un autre souscripteur autorisé.

L'ARC décrit le REEE comme un contrat conclu entre le souscripteur et le promoteur. Aux termes de ce contrat, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires et s'engage à verser des cotisations pour eux.

C'est pourquoi le contrôle parental commence par la paperasse. Un parent qui n'est pas inscrit comme souscripteur ne contrôle pas automatiquement un REEE du seul fait que le bénéficiaire est son enfant.

How to check this rule

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Details that matter

Contract role

The subscriber is a party to the RESP contract with the promoter.

Not always a parent

A subscriber can be a parent, grandparent, guardian, or another eligible person depending on the plan.

Control role

Provider instructions usually come from the subscriber or joint subscriber.

SIN required

CRA says subscribers must provide a SIN to the promoter before CRA can register the RESP.

Example

Example: A grandmother opens an RESP for a child. The child's parent may help decide school plans later, but the grandmother is the subscriber unless the account is changed under the plan rules.

Questions to ask your provider

01

Who is the subscriber on this RESP?

02

Is there a joint subscriber?

03

Can one subscriber act alone?

04

Who can request withdrawals, transfers, beneficiary changes, or closure?

Read next

Parent control over an RESP explains the broader decision and links to related tools.

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Sources to confirm