Answer Les subventions et les bons peuvent être transférés lorsque le transfert du REEE est admissible et que le promoteur destinataire prend en charge les prestations, mais certains transferts peuvent entraîner un remboursement.
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Les subventions et les bons de REEE peuvent être transférés dans le cadre de transferts admissibles de REEE à REEE, mais ce n'est pas de l'argent comptant ordinaire. La SCEE, la SCEE supplémentaire, le BEC et les incitatifs provinciaux ont des règles, et le promoteur destinataire doit prendre en charge les prestations déplacées.

Les documents du Programme canadien pour l'épargne-études indiquent que les conditions de transfert des incitatifs comptent pour les transferts complets comme partiels. Si ces conditions ne sont pas satisfaites pour un incitatif administré par EDSC, le promoteur cédant peut devoir rembourser les soldes d'incitatifs.

Les montants les plus sensibles sont ceux propres au bénéficiaire ou à la province. Le BEC est lié à un bénéficiaire précis, et les incitatifs provinciaux peuvent dépendre du soutien du fournisseur et des règles du programme.

Vous changez de fournisseur? Demandez au nouveau fournisseur d'amorcer un transfert enregistré de REEE à REEE — ne retirez pas l'argent au comptant ni vers un compte bancaire d'abord, car cela peut entraîner le remboursement des subventions et des conséquences fiscales. Confirmez que le nouveau fournisseur prend en charge votre SCEE, votre BEC et vos incitatifs provinciaux, ainsi que les frais et les délais. Si les factures scolaires approchent, demandez quel fournisseur traitera le premier retrait : les PAE sont normalement plafonnés à 8 000 $ au cours des 13 premières semaines consécutives d'études à temps plein (4 000 $ à temps partiel).

How to check this rule

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Details that matter

CESG can be transfer-sensitive

CESG transfer conditions depend on beneficiary relationships, plan type, and registration rules.

CLB is beneficiary-specific

CLB transfers need special attention because the balance is connected to the eligible beneficiary.

Provincial incentives vary

BCTESG, QESI, and other provincial incentive handling depends on the program and provider support.

Repayment risk

If incentive-transfer rules are not met, the transferring promoter may have to repay incentive balances.

Example

Example: A family transfers an RESP with CESG and CLB. The new provider supports CESG but not the provincial incentive the child previously received. Before signing, the family asks both providers whether that incentive can transfer, must be repaid, or should affect the timing of the move.

Questions to ask your provider

01

What grant, bond, and provincial incentive balances are currently in the RESP?

02

Which of those benefits can you accept in a transfer-in?

03

Would any CESG, additional CESG, CLB, or provincial incentive have to be repaid?

04

How will transferred incentive balances appear on the new statement?

05

Do you support QESI or BCTESG if those amounts are relevant?

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